Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site signetpub.fr est SIGN & PUB, dont le siège est situé 1 Rue Auguste Renoir, 93600 Aulnay-sous-Bois, France.

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou par téléphone au 06 50 00 15 76.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires :

• Formulaire de devis (/devis) : nom, adresse email, numéro de téléphone, ville, nom de l'enseigne, type de projet (intérieur/extérieur, éclairage, lettres, dimensions, délais), description du projet, fichiers joints (photos de la façade, logo).
• Formulaire de contact (/contact) : nom, adresse email, numéro de téléphone, message.

Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable (voir la politique de cookies).

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Répondre à votre demande de devis ou de contact ;
• Établir un chiffrage personnalisé pour votre projet ;
• Gérer la relation commerciale en cas de suite donnée à votre demande ;
• Vous recontacter pour préciser votre besoin si nécessaire.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), lorsque vous sollicitez un devis ;
• notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à répondre à vos demandes d'information et à développer notre activité.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement à SIGN & PUB et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

• Resend (envoi des emails depuis les formulaires) — siège aux États-Unis.
• Vercel (hébergement du site et des fonctions serverless) — siège aux États-Unis.
• Notion (gestion interne des demandes reçues) — siège aux États-Unis.

Ces transferts hors Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données issues des formulaires sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, à des fins de prospection commerciale et de suivi de la relation client. Au-delà, elles sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact du site ou par téléphone au 06 50 00 15 76. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

8. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies

L'utilisation de cookies sur le site est détaillée dans notre politique de cookies.