<\/p>\n\n\n\n
Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de SIGN & PUB<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Champ d’application<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les commandes et tous les contrats relatifs \u00e0 la fabrication et \u00e0 l’installation d’enseignes par SIGN & PUB.<\/p>\n\n\n\n 2. Commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les commandes ne sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es qu’apr\u00e8s confirmation \u00e9crite par SIGN & PUB. Toute modification ou annulation de commande doit \u00eatre communiqu\u00e9e et accept\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n 3. Validation du Bon \u00c0 Tirer (BAT)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une fois que le client a valid\u00e9 le Bon \u00c0 Tirer (BAT), il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 d\u00e9finitivement les sp\u00e9cifications du projet d’enseigne. Apr\u00e8s cette validation, il ne sera plus possible d’apporter des modifications sans engendrer des retards et\/ou des surco\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Ces retards et surco\u00fbts seront clairement communiqu\u00e9s au client avant toute modification et devront \u00eatre accept\u00e9s par le client sous forme \u00e9crite. SIGN & PUB ne sera pas respon- sable des retards de livraison ou d’installation d\u00e9coulant des modifications demand\u00e9es apr\u00e8s la validation du BAT.<\/p>\n\n\n\n 4. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les designs et maquettes restent la propri\u00e9t\u00e9 de SIGN & PUB et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans autorisation \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n 5. Prix et Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n – Acompte : Pour toutes les commandes, un acompte de 50% du montant total est requis pour valider la commande. Cet acompte doit \u00eatre vers\u00e9 suite \u00e0 la validation du Bon \u00c0 Tirer (BAT) par le client. Pour toutes les commandes dont le montant total est inf\u00e9rieur \u00e0 1000\u20ac ainsi, le paiement int\u00e9gral. – Conditions de Paiement : Les conditions de paiement seront sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat ou la facture. En cas de retard de paiement, SIGN & PUB se r\u00e9serve le droit de suspendre la livraison et l’installation jusqu’\u00e0 ce que le paiement complet soit re\u00e7u. 6. D\u00e9marches Administratives<\/strong><\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de SIGN & PUB se limite \u00e0 la fabrication et \u00e0 l’installation des enseignes. Le client est enti\u00e8rement responsable de l’obtention de toutes les autorisations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents pour l’installation de l’enseigne. Cela inclut, mais n’est pas limit\u00e9 \u00e0, les autorisations de planification, les permis de construire, et les approbations de la commune ou de toute autre autorit\u00e9 locale. Pour le changement d’enseigne, le formulaire CERFA n\u00b014798*01 doit \u00eatre utilis\u00e9 pour la d\u00e9claration pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n SIGN & PUB propose de remplir le formulaire CERFA et de fournir les documents annexes n\u00e9cessaires : ce service est factur\u00e9 200\u20ac HT. Cependant, il est important de noter que SIGN & PUB n’est pas habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9poser le formulaire aupr\u00e8s de l’administration comp\u00e9tente et n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour la r\u00e9ussite de cette d\u00e9marche administrative. La responsabilit\u00e9 de soumettre les documents et de s’assurer de leur acceptation incombe enti\u00e8rement au client. SIGN & PUB s\u2019engagera \u00e0 ex\u00e9cuter toutes les modifications n\u00e9cessaires et demand\u00e9es par les administrations comp\u00e9tentes jusqu\u2019\u00e0 l\u2019obtention de l\u2019autorisation.<\/p>\n\n\n\n 7. Livraison et Installation<\/strong><\/p>\n\n\n\n SIGN & PUB s’engage \u00e0 fournir une estimation des d\u00e9lais de livraison et d’installation lors de la commande. Cependant, ces d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et peuvent \u00eatre sujets \u00e0 modification en fonction de divers facteurs, y compris mais sans s’y limiter, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les retards de fabrication, ou d’autres circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9. En cas de modification du d\u00e9lai pr\u00e9vu, SIGN & PUB s’engage \u00e0 informer le client dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 fournir une nouvelle estimation de la date de livraison et d’installation. SIGN & PUB s’efforcera de minimi- ser tout retard et d’assurer une communication transparente avec le client tout au long du processus.<\/p>\n\n\n\n 8. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n SIGN & PUB est responsable de la qualit\u00e9 de fabrication et de l’installation des enseignes. En cas de d\u00e9faut av\u00e9r\u00e9, notre responsabilit\u00e9 se limite \u00e0 la r\u00e9para- tion ou au remplacement de l’enseigne, sauf en cas de force majeure telle que d\u00e9finie par la loi, y compris les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables.<\/p>\n\n\n\n 9. Conseils et Assistance<\/strong><\/p>\n\n\n\n Bien que SIGN & PUB puisse fournir des conseils g\u00e9n\u00e9raux ou des informations sur les d\u00e9marches administratives, il incombe au client de s’assurer que toutes les r\u00e9glementations et exigences locales sont respect\u00e9es. SIGN & PUB recommande fortement au client de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour confirmer les exigences sp\u00e9cifiques \u00e0 leur projet.<\/p>\n\n\n\n 10. Conformit\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 des Mat\u00e9riaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n SIGN & PUB s’engage \u00e0 utiliser des mat\u00e9riaux de haute qualit\u00e9 qui respectent toutes les normes de s\u00e9curit\u00e9 pertinentes. Nous garantissons que tous les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s dans la fabrication des enseignes sont conformes aux normes en vigueur et disposons des proc\u00e8s-verbaux de conformit\u00e9 ainsi que des fiches techniques d\u00e9taillant les sp\u00e9cifications et la s\u00e9curit\u00e9 de ces mat\u00e9riaux. Ces documents sont disponibles pour nos clients sur demande, afin d’assurer une transparence totale quant \u00e0 la qualit\u00e9 et la conformit\u00e9 de nos produits.<\/p>\n\n\n\n 11. Garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n SIGN & PUB garantit ses installations d’enseignes contre les d\u00e9fauts de fabrication et de mat\u00e9riaux pour une p\u00e9riode de cinq (5) ans \u00e0 compter de la date d’installation. En cas de d\u00e9faut av\u00e9r\u00e9 durant cette p\u00e9riode, SIGN & PUB s’engage \u00e0 effectuer les r\u00e9parations n\u00e9cessaires dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la notification du d\u00e9faut par le client.<\/p>\n\n\n\n 12. Litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sera soumis aux juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n 13. Acceptation des Conditions<\/strong><\/p>\n\n\n\n La passation d’une commande implique l’acceptation compl\u00e8te et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de SIGN & PUB 1. Champ d’application Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les commandes et tous les contrats relatifs \u00e0 la fabrication et \u00e0 l’installation d’enseignes par SIGN & PUB. 2. 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– Planification de l’Installation : Une fois l’acompte re\u00e7u, SIGN & PUB fixera une date pour la fabrication et l’installation de l’enseigne.
– Paiement du Solde : Le solde restant, soit les 50% du montant total, doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 le jour de l’installation de l’enseigne. Le paiement final est d\u00fb apr\u00e8s que le client a valid\u00e9 l’installation et la conformit\u00e9 de l’enseigne.<\/p>\n\n\n\n
– Commandes Urgentes : Pour les commandes qualifi\u00e9es d’urgentes par le client, SIGN & PUB exige le paiement int\u00e9gral du montant de la commande avant de commencer la fabrication et l’installation. Le client doit indiquer explicitement le caract\u00e8re urgent de la commande et accepter de s’acquitter de la totalit\u00e9 du montant pour que la commande soit trait\u00e9e comme telle.<\/p>\n\n\n\n